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Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France)
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1893-1902
1893-1902
1893-1902
1893-1902
1893-1902
1893-1902
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Assurances.
Assurances.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Poids public.
Poids public.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
1884 (17 juin) – 1899 (19 novembre)
1884 (17 juin) – 1899 (19 novembre)
1883-1892
1883-1892
1883-1892
1883-1892
1883-1892
1883-1892
1882-1896
1882-1896
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
1873-1882
1873-1882
1873-1882
1873-1882
1873-1882
1873-1882
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
1870-1939
1870-1939
1868 (17 janvier) – 1884 (18 mai)
1868 (17 janvier) – 1884 (18 mai)
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
1863-1872
1863-1872
1863-1872
1863-1872
Tables décennales.
Tables décennales.
1863-1872
1863-1872
Archives communales.
Archives communales.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Ital...
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie, vue 01.
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Ital...
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie, vue 02.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
1853-1862
1853-1862
1853-1862
1853-1862
1853-1862
1853-1862
1850-1871
1850-1871
Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.
Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
État des électeurs militaires en activité de service.
État des électeurs militaires en activité de service.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
1848 (14 septembre) – 1867 (22 mai)
1848 (14 septembre) – 1867 (22 mai)
Garde nationale.
Garde nationale.
1843-1852
1843-1852
1843-1852
1843-1852
1843-1852
1843-1852
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