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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) contrat
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Décroissant
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Poids public.
Poids public.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Église.
Église.
École des filles, installaions sportives.
École des filles, installaions sportives.
Droits de place.
Droits de place.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Assurances.
Assurances.