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Pouillat, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Administration générale.
Administration générale.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Patrimoine.
Patrimoine.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Aliénés.
Aliénés.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Sources.
Sources.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Biens communaux.
Biens communaux.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
École communale.
École communale.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Église.
Église.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Lavoirs.
Lavoirs.
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture et contrôle des comptes.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
1831-1977
1831-1977
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Fiscalité.
Fiscalité.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.