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Assistance et prévoyance
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Assistance et prévoyance
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Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Exercice du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
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Culte
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Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Culte
Territoire et circulation routière.
Territoire et circulation routière.
1890-1904, 1936-1940
1890-1904, 1936-1940
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
1836-1837, 1865-1889
1836-1837, 1865-1889
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Champ de foire et places publiques.
Champ de foire et places publiques.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
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