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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin
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Certificats d’urbanisme.
Certificats d’urbanisme.
n°80-16 137 – 82 S 336
n°80-16 137 – 82 S 336
n°74 468 – 80-16 134
n°74 468 – 80-16 134
n°49 597 – 71 176
n°49 597 – 71 176
n°34 225 – 49 065
n°34 225 – 49 065
1947, n°1808 - 33 520
1947, n°1808 - 33 520
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
Urbanisme
Urbanisme
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
Cahier [d’école] de J. C., âgé de 13 ans ½ en 1948.
Cahier [d’école] de J. C., âgé de 13 ans ½ en 1948.
Divers
Divers
Sport, loisirs.
Sport, loisirs.
Sport et tourisme
Sport et tourisme
Bibliothèque communale.
Bibliothèque communale.
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Facture de l'atelier de forge-taillanderie Marius Perret à Dommartin.
Facture de l'atelier de forge-taillanderie Marius Perret à Dommartin.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Instruction publique
Instruction publique
Instruction publique, sciences, lettres et arts
Instruction publique, sciences, lettres et arts
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Établissements hospitaliers
Établissements hospitaliers
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Ital...
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie, vue 02.
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Ital...
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie, vue 01.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Œuvres charitables
Œuvres charitables
Livres comptables.
Livres comptables.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Budgets des recettes et dépenses (1838-1980), comptes administratifs (1899-1980).
Budgets des recettes et dépenses (1838-1980), comptes administratifs (1899-1980).
Commission administrative.
Commission administrative.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
1921 (2 juin) – 1987 (22 novembre)
1921 (2 juin) – 1987 (22 novembre)
1893 (26 janvier) – 1921 (13 février)
1893 (26 janvier) – 1921 (13 février)
1832 (5 août) – 1893 (15 janvier)
1832 (5 août) – 1893 (15 janvier)
1825 (9 octobre) – 1832 (11 juin)
1825 (9 octobre) – 1832 (11 juin)
an XIII (14 prairial) – 1824 (7 juin)
an XIII (14 prairial) – 1824 (7 juin)
Commission administrative : registres des délibérations.
Commission administrative : registres des délibérations.
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Culte catholique
Culte catholique
Culte
Culte
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
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