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Montceaux, Mairie de (Ain, France) justice
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Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Prud’homales.
Prud’homales.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Justice.
Justice.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.