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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Léaz
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Adduction d’eau potable et aménagement du réseau.

Travaux de captage et d’amenée de la source Prodon : délibérations, acquisition de terrain , acte d’acquisition de terrains, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, procès-verbaux descriptif et estimatif, marché de gré à gré, décompte des travaux effectués, plans, correspondance (1928-1935).
Adduction et distribution d’eau potable au chef-lieu, Longeray et Grésin : premières expériences sur le réseau, projet, notice explicative, estimation des travaux, cahier des charges, délibérations, financement, acquisition de terrains , droits de passage, états des terrains à acquérir, récapitulatif des droits de passage, arrêtés préfectoraux, enquête d’utilité publique, promesses de vente, actes d’acquisition, conventions, autorisations de passage, conventions pour la dérivation des eaux pour l’alimentation du hameau de Grésin, procès-verbal de concours, soumission, réception des travaux, affaire A.C. concernant un glissement de terrain à l’aval du nouveau réservoir, plans, factures, correspondance (1929-1937).
Alimentation en eau potable du hameau du Mollard, extension du réseau : délibération, financement, procès-verbal d’adjudication, concessions de passage d’ouvrages en terrains privés, plans, correspondance (1937-1938).
Captages complémentaires et extension du réseau de distribution : projet, financement, souscription publique, appel d’offre, soumission, autorisations de passage, analyses d’eau, réception des travaux, plans, factures, certificats de paiement, correspondance (1955-1960).
Hameaux de Grésin et Longeray, renouvellement des canalisations et distribution dans le village : projet, financement, appel d’offre, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, factures, certificats de paiement, correspondance (1962-1964).
RN 84, aménagement des réseaux d’eau et d’égouts : devis estimatif, marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance (1964-1965).

Compagnie nationale du Rhône. – Chute de Génissiat sur le Rhône.

Aménagement, aliénation de terrains communaux et expropriation de particuliers : dossier d’expropriation, signification de décision de la commission arbitrale, décret, tableaux des propriétés à exproprier, arrêté préfectoral, aliénation de terrains communaux , acte notarié, promesses de vente avec règlement d’indemnités, extrait de la matrice cadastrale, procès-verbal de bornage, dossier technique, affiches, plans, correspondance (1936-1945, 1950).
Travaux de drainage, aliénation de bois communaux : acte notarié, rapport de la Direction générale des eaux et forêts, plans parcellaires, correspondance avec l’ONF (1969-1970).
Affaires particulières : submersion du chemin forestier de Sous la Fontaine (1960-1962) ; glissement de terrain au chemin de La Platière (1969, 1976-1977).

Rhône.

Utilisation des forces motrices, enquête d’utilité publique : création d’une prise d’eau vers le pont de Grésin, demande, arrêtés préfectoraux [1] , plan calque, correspondance (1900-1902, 1906) ; « Les Forces motrices du Haut-Rhône », supplément à l’Avenir régional du 30 juin 1910 (1910).

[1] Un des arrêtés concerne la Préfecture de Haute-Savoie.

Commission administrative.

Extraits du registre des délibérations (1915, 1924-1985).
Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection, correspondance (1936, 1940-1941, 1943-1945, 1948, 1982).

Belles actions.

Sauvetage du sieur Gay de Grésin, puisatier : proposition de médaille d’honneur décernée à Nicolas Juge, dépenses exceptionnelles du conseil général, correspondance.

Comptes administratifs.

De 1943 à 1954, les comptes administratifs du bureau de bienfaisance sont annexés à celui de la commune.

Clôture des comptes, trésorerie.

Tableaux synoptiques (1911-1933).
Situations financières de la commune (1978-1982).
Balances générales des comptes (1978-1982).
Décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1925, 1938, 1947).
Dépassements de crédit (1942-1943, 1956).

Bâtiments communaux, monument aux morts.

Salle de pompes et salle de trieur, construction : projet, acquisition de terrain, arrêté préfectoral, délibérations, adjudication, soumission, factures, correspondance (1929-1930).
Garage pour engin polyvalent, construction : délibérations, projet, convention conclue avec l’architecte, permis de construire, financement, procès-verbal d’adjudication, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, avenants, plans, certificats de paiement, honoraires, mémoires et situations de travaux (1971-1973).
Monument aux morts de 1914-1918, construction : arrêté préfectoral, devis descriptif et cahier des charges, plans, traité de gré à gré, délibération, liste nominative, correspondance (1923).
Hameau de Grésin, réfection de murs de soutènement : convention, marché de gré à gré, certificat de paiement, réception et mémoire des travaux (1968).
Bâtiments communaux et scolaires, travaux d’économie d’énergie : diagnostic thermique, financement, projet, appel d’offre restreint, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, récapitulatif des dépenses, factures, correspondance (1981-1986).

Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.

Écoles du chef-lieu et de Longeray, réparations et restauration intérieure : projet, financement, procès-verbaux d’adjudication, pièces contractuelles, avenants, factures, mémoires et situations de travaux, correspondance (1953-1955).
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin, travaux d’aménagement et réparations des immeubles scolaires : convention conclue avec l’architecte, financement, permis de construire, procès-verbal de dépouillement des offres, pièces contractuelles, avenant, réception des travaux, mémoire de travaux, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1959-1963).
École de Grésin, fourniture et installation d’une classe préfabriquée : délibérations, financement, marché de gré à gré, certificat de paiement, facture, correspondance (1962-1963).
École de Longeray, contrôle de sécurité : rapport de constat technique de la structure et de l’état des plafonds suspendus (1969).
École de Léaz, visite de l’inspecteur départemental des services d’incendie et de secours : compte-rendu de visite (1972).
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin, installation du chauffage central : projet, financement, convention conclue avec l’architecte, marchés de gré à gré, réunions de chantier, réception des travaux, contrat de fourniture, plans, honoraires, récapitulatif des dépenses, correspondance (1972-1981).
École de Grésin, reconstruction du mur de soutènement : projet, financement, procès-verbal d’ouverture des plis, soumission, correspondance (1976-1977).
Écoles du chef-lieu et Grésin, reconstruction de la dalle-plancher et de l’escalier à l’étage du logement de l’instituteur et installation sanitaire : projet, convention conclue avec l’architecte, marchés de gré à gré, réunions de chantier, réception des travaux, plans, récapitulatif des dépenses, correspondance (1981).

Forêt communale.

Exploitation des coupes affouagères : traités de gré à gré, délibérations (1922-1938).
Coupes affouagères : délibérations, liste nominative des affouagistes, procès-verbaux de délivrance et permis d’exploiter, décharges d’exploitation, coupes extraordinaires, correspondance (1922-1982).
Entretien : programmes de travaux, bilans, frais de garderie, correspondance (1957-1982).
Régime forestier, soumission et distraction de parcelles : arrêtés (1912, 1970) ; évaluation financière (1960).
Concours de l’ONF : arrêté préfectoral, convention, délibération (1972).
Droit de passage en forêt communale : arrêtés préfectoraux (1909, 1920).
Préposés communaux aux Eaux et Forêts : état des sommes à payer pour les titulaires de la médaille d’honneur des Eaux et Forêts, correspondance (1913-1916).

Carrières communales. – Amodiation et location.

Carrière de pierre de Longeray au lieudit Au sanglot : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, résiliation, correspondance (1855-1906).
Carrière de pierre de Léaz non soumise au régime forestier : délibération, cahiers des charges, traité de gré à gré (1898, 1902).
Carrière de sable de Léaz : cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication (1825, 1884, 1891, 1897, 1903).

Téléphone.

Câble téléphonique à grande distance n°134 Mâcon-Saint Julien-Annemasse - tronçon Bellegarde-Saint Julien : convention de servitude d’utilité publique, projet d’établissement et d’achèvement des travaux, plans, correspondance (1955-1957).
Câble téléphonique à grande distance n°254 Bourg-Annemasse-Chamonix - tronçon Bellegarde-Saint Julien : projet d’établissement et d’achèvement des travaux, plans, correspondance (1967-1972).
Câble téléphonique à grande distance n°387 Annecy-Bellegarde-Gex - tronçon Bellegarde-Gex : convention de servitude de passage, projet d’établissement et d’achèvement des travaux, plans, correspondance (1975-1980).

Téléphone, PTT.

Utilisation de pylônes électriques en appuis communs : convention de dommages, devis, correspondance (1976-1981).
Cabines téléphoniques : concessions d’installation téléphonique, engagements d’abonnement téléphonique (1957-1966).
Lignes téléphoniques : pose de conduites téléphoniques, aliénation de terrain , acte notarié, déclaration de travaux, acte de servitude conventionnelle, plans, correspondance (1967-1980).

Aliénés, relations avec les hôpitaux.

Aliénés, internement : décisions et autorisations de placement, notification (1940, 1954-1968).
Aide médicale aux malades mentaux : notifications (1957, 1962).
Hospices civils de Lyon, départ : certificat médical (1936).

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