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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) administration
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Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Personnel municipal
Personnel municipal
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Droits de place.
Droits de place.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Dépenses.
Dépenses.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions directes
Contributions directes
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Conseil général.
Conseil général.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Biens communaux.
Biens communaux.