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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin administration
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Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Biens communaux.
Biens communaux.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Droits de place.
Droits de place.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Dépenses.
Dépenses.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Conseil général.
Conseil général.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Contributions directes
Contributions directes
Personnel municipal
Personnel municipal
Cadastre révisé
Cadastre révisé