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déclaration d'utilité publique
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Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Gaz.
Gaz.
Tramway.
Tramway.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
École des filles.
École des filles.
École.
École.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
Groupements agricoles.
Groupements agricoles.
Transport.
Transport.
Transport de matières dangereuses.
Transport de matières dangereuses.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Gaz.
Gaz.
Télécommunications.
Télécommunications.
Transport.
Transport.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Chemins de fer, électricité et éclairage public.
Chemins de fer, électricité et éclairage public.
Cimetière.
Cimetière.
Firme industrielle d’applications multiples.
Firme industrielle d’applications multiples.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Station d’épuration.
Station d’épuration.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Eau potable.
Eau potable.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemins départementaux.
Chemins départementaux.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
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