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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) arrêté préfectoral
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Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Chasse.
Chasse.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Fontaines.
Fontaines.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Sinistres.
Sinistres.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Bief des Leschères.
Bief des Leschères.