Fonds privé de Victor Carre Add to clipboard FRAC01444-S2 Fonds 1832-1926 Papiers privés : titres de propriétés, actes notariés, baux de location, contrat, polices d’assurance, exploits d’huissier, jugements, acte d’état civil, acte de concession au cimetière, livre de comptes, quittances, factures. Untitled
Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche. Add to clipboard 4D8 File 1826-1828 Part of Fonds communal de Villebois Exploit d’huissier, mémoire.