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réglementation
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Voirie communale.
Voirie communale.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Tueries.
Tueries.
Transports.
Transports.
Tour de France cycliste.
Tour de France cycliste.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Salubrité publique.
Salubrité publique.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Réglementation, demandes de renseignements, circulaires, instructions générales, correspondance.
Réglementation, demandes de renseignements, circulaires, instructions générales, correspondance.
Réglementation de la voirie.
Réglementation de la voirie.
Registres des arrêtés du maire.
Registres des arrêtés du maire.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Police urbaine.
Police urbaine.
Police locale.
Police locale.
Police locale.
Police locale.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage.
Pâturage.
Partage et distribution de bois, aménagement forestier.
Partage et distribution de bois, aménagement forestier.
Ordures ménagères et immondices.
Ordures ménagères et immondices.
Nomades.
Nomades.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Législation économique.
Législation économique.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, desservant, fabrique d’église.
Exercice du culte, desservant, fabrique d’église.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
Enfants assistés, surveillance des enfants.
Enfants assistés, surveillance des enfants.
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