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Fonds communal de Grièges économie
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Rationnement.
Rationnement.
Changements de domicile et artillerie.
Changements de domicile et artillerie.
Police locale.
Police locale.
Chambres consulaires.
Chambres consulaires.
Poids public.
Poids public.
Récoltes et arbres. – Vente.
Récoltes et arbres. – Vente.
Ouverture et exploitation de carrières.
Ouverture et exploitation de carrières.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Contentieux.
Contentieux.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Police économique.
Police économique.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Plan d’occupation des sols (POS). – Élaboration par le groupement d’urbanisme Veyle – Saône.
Plan d’occupation des sols (POS). – Élaboration par le groupement d’urbanisme Veyle – Saône.