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Fonds communal de Dommartin administration
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Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Contributions directes
Contributions directes
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Droits de place.
Droits de place.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Personnel municipal
Personnel municipal
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Conseil général.
Conseil général.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Dépenses.
Dépenses.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Biens communaux.
Biens communaux.