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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin administration
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Conseil général.
Conseil général.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Personnel municipal
Personnel municipal
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Dépenses.
Dépenses.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Droits de place.
Droits de place.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Biens communaux.
Biens communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Contributions directes
Contributions directes
Cadastre révisé
Cadastre révisé