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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) Dossier société
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Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Épizooties.
Épizooties.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.