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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) société
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Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.

Aliénés. – Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1854, 1955, 1964-1966, 1972, 1980). Circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux. – Modification : arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Dommartin (1964).