Chasse : registres de permis de chasser (1959-1987), listes nominatives, cartes de chasse [1], attestations d’assurance, instructions (1954-1975) ; statistiques : état du gibier tué (1901) ; interdiction de la chasse aux étrangers : correspondance (1886) ; destruction de nuisibles : déclarations de piégeage, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, instructions, correspondance (1942-1980) ; élevage de faisans et perdrix : déclarations individuelles, correspondance (1957-1969) ; société de chasse : instructions (1966-1967). Délit de pêche, recours en grâce : correspondance (1892). [1] Ce dossier contient de nombreuses photographies d’identité.
Secours aux indigents, distribution de pain et de bois : financement, délibérations, listes nominatives des pauvres, traités de gré à gré pour la fourniture de pain, bon de bois, correspondance (1843-1916). Gratuité des eaux thermales de Vichy : correspondance (1890). Souscription en faveur de la Guadeloupe : liste nominative des souscripteurs (1843). Secours pour les frais d’obsèques d’un indigent (1967). Distribution de lait aux personnes âgées secourues : liste nominative, instructions (1982-1983).
Listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux de dépouillement des professions, bordereaux de district et de maison, nomination et rémunération des agents recenseurs.
Comité communal pour l’instruction primaire : registre des avis (1845-1855), désignation des membres (1843, 1848). Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, demandes d’autorisation d’enseigner, délibération, correspondance (1844-1982). Fréquentation, gratuité : listes des élèves, correspondance (1846-1908). École des Pigots, direction et maîtresse de couture : délibération, correspondance (1894-1895). Relations avec l’académie, nomination du comte de Loriol au conseil académique : instructions, correspondance [1] (1850-1855). Fermeture de classe, transformation des écoles de filles et garçons en école mixte, visites de l’inspection académique : bulletins de visite, correspondance (1965-1979). Regroupement pédagogique avec Curtafond : projet, protocole de convention, comptes rendus de réunion, participation financière, organisation du travail, convention de ramassage scolaire, délibérations, coupure de presse, correspondance (1977-1979). [1] Certaines pièces de cette liasse sont adressées à M. le maire, d’autres à M. le délégué du conseil académique pour les communes de Confrançon, Curtafond et Saint-Didier-d’Aussiat. Ces deux fonctions sont exercées par le comte de Loriol.
Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, bulletins de décès, laissez-passer, permis et certificats d’inhumation, correspondance (1935-1971). Acquisition d’un corbillard : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, conventions, facture, correspondance (1908). Délégation du service des pompes funèbres : délibération, contrat, tarifs (1978-1982)
Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967). Tableaux des emplois permanents (1953-1965). Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977). Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972). Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981). Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958). Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970). Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977). Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961). Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969). Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979). Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).
Construction : financement, convention d’architecte, honoraires, avant-projet, projet, adjudication, cahier des charges, marché de gré à gré, avenants, plans, comptes rendus de chantier, devis, mémoires des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance (1961-1967). Aménagement de la salle et de ses abords, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, financement, promesse de vente, plan, procès-verbal descriptif et estimatif, honoraires, délibérations, correspondance (1976). Aménagement d’une salle de réunion pour le club du 3e âge : devis estimatifs, facture (1977-1978). Restauration et installation d’un chauffage central : devis, factures (1980).
Comité des fêtes de Confrançon : statuts, liste des membres, récépissé et publication de déclaration en préfecture (1967). Comité d’aide aux personnes âgées : procès-verbal d’assemblée constitutive, statuts, liste des membres, publication de déclaration en préfecture (1968). Club du 3e âge et des retraités de Confrançon : publication de déclaration en préfecture (1978).
Inventaire des archives et objets mobiliers (1844-1968). Reliure des actes de l’état civil (1968). Prêt de registres d’état civil : correspondance (1975)
Syndicat d’élevage de Confrançon : statuts (1923). Fédération des syndicats d’élevage bovin de l’arrondissement de Bourg : statuts (s.d.). Syndicats agricoles : statuts, demande d’homologation, liste des membres, procès-verbal de constitution (1942-1972). Mutuelle agricole : statuts, liste des membres du bureau (1944-1975). Mutualité sociale agricole : procès-verbal de constitution du comité local d’action sociale, règlement (1956-1959) ; états des cotisations (1953-1961).
Legs de M. Samyon de deux cent cinquante francs pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament, acte sous-seing privé, correspondance (1849-1850). Legs de Jean Riche de linge pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament (1851). Legs de Mme veuve Samyon de deux mille cinq cents francs avec charge d’une messe annuelle de vingt francs : délibérations, copie de décret, correspondance (1859, 1902-1908). Donation par Anne-Marie Crollet, veuve Brunet, fondatrice de la Charité de Bourg d’une rente annuelle et perpétuelle de 24 livres avec charge d’entretenir une lampe ardente au-devant de l’hôtel du Saint Sacrement de l’église : extrait du testament de 1687, correspondance (1864). Donation par Mme Charvet, veuve Babad de deux rentes annuelles et perpétuelles de 25 et 90 francs : arrêté préfectoral (1867). Legs d’Olympe Peloux de cinq cent francs aux pauvres de Confrançon : extrait de testament, correspondance (1889). Remboursement d’une rente perpétuelle payée solidairement par sieur Jacquet et Chambard : délibérations (1890). Legs de Mme Labalme de trois cent francs : demande de renseignement, correspondance (1913). Legs de Pierre Bozonet d’un capital pour la fondation d’un lit à l’hôpital de Montrevel et d’une rente annuelle de cent francs : testament, arrêté préfectoral, correspondance (1905-1913). Donation par M.-A. B. de cent cinquante francs : acte d’acceptation (1925). Dons manuels, revenus de la location des droits de place lors de la fête patronale, vente de terre et de foins : autorisations d’encaisser les recettes (1871-1893). Location du pré de la cure à la commune de Confrançon pour servir de terrain de sport aux écoles : délibérations, bail (1971).
Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registre des demandes de carte d’identité (1939-1971), registres des visas d’arrivée et départ (1935-1971), récépissés d’avis de départ et d’arrivée, souches et récépissés de demande de carte d’identité et de séjour, dossiers nominatifs, fiches individuelles, photographies d’identité, sauf-conduit, demandes de renseignement, instructions, correspondance (1934-1971).
Dossiers individuels, pièces justificatives, listes nominatives, liste des bénéficiaires de bons de beurre, bordereau d’envoi, cartes, instructions, correspondance.
Hospice de Bourg, aliénation de terrain au profit de Benoît Maréchal : demande d’ouverture d’une enquête publique (1910). Hôpital de Montrevel, admission : règlement intérieur, instructions, correspondance (1910-1915). Décès de patients à l’hôpital psychiatrique Sainte Madeleine, aux hôpitaux de Montrevel et de Bourg : avis de décès, correspondance (1952-1967).
Militaires allemands inhumés dans une propriété privée au lieudit Sottison, transfert des corps au cimetière communal : fiches de renseignement, procès-verbaux d’exhumation et réinhumation, correspondance (1944) ; transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : attestation (1959).
Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866 (1874) ; registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1885-1952) ; déclarations de changement de domicile : registres à souche, correspondance (1875-1889). Guerre de 1870, mobilisation : contrôles nominatifs et listes d’appel de la garde nationale sédentaire, listes des hommes mobilisés, tableau de réquisition pour la remonte des corps de troupes à cheval (1870)
