- E47
- Dossier
- 1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Chaley
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Fait partie de Fonds communal de Chaley
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Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Syndicat intercommunal pour la création d’une maison de retraite à Tenay, constitution, fonctionnement et dissolution : statuts, arrêtés préfectoraux, adhésion, désignation des délégués, délibération, correspondance (1962-1971).
Acquisition d’un immeuble et travaux d’aménagement : plan de financement, déclaration d’utilité publique, plans, délibérations, correspondance (1962-1965).
Fonctionnement : prix de revient, budgets (1979-1980)
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Registre d’inscription des demandes et remises de carte, demande de carte.
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Surveillance de l’eau potable.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Analyses d’eau.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
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Internement : signalement, ordres et autorisations de placement, correspondance.
Gestion du personnel, rémunération, cotisations sociales.
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Gestion collective : tableau des emplois permanents, recensement des fonctionnaires, liste des électeurs à la commission paritaire intercommunale, délibérations (1953-1981).
Dossiers individuels (1952-1985).
Livres des salaires (1969-1982).
Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1962-1982).
Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des données sociales, cahiers de salaires (1973-1982).
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Listes électorales, organisation du bureau, listes des candidats, bulletins de vote.
Organismes de sécurité sociale.
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Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, relevés nominatifs, bulletins de vote.
Association familiale de l’Union des femmes françaises.
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Statuts.
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Dossiers individuels, notifications, listes nominatives, cartes sociales aux économiquement faibles, instructions, correspondance.
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Déclarations individuelles de changement de domicile.
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Syndicats patronaux et ouvriers.
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Syndicat des ouvriers en métaux et parties similaires de Chaley : statuts (1930).
Groupement commercial et artisanal de Tenay, Argis et Chaley : statuts (1934).
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Registre des déclarations d’adhésion à la législation.
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Listes nominatives des enfants vaccinés.
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Contrôle, délivrance de carte d’identité de travailleur et carte de séjour : registres des visas d’arrivée et départ (1932-1972), registre des demandes de carte d’identité (1939-1972), souches de demande de carte d’identité (1940-1945) et de séjour (1963-1972), récépissés de carte de travail (1948-1954), listes nominatives (1916-1930), avis de départ et d’arrivée, renseignements, instructions, correspondance (1942-1964).
Fait partie de Fonds communal de Chaley
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Listes nominatives, état récapitulatif, feuilles et bordereaux de district, nomination et rémunération des agents recenseurs, résultats statistiques.
Inspection des viandes et tueries particulières.
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Inspection des viandes : registres à souche et souches des déclarations d’abattage (1949-1956), arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur, statistiques, instructions, correspondance (1947-1964) ; rattachement à l’abattoir d’Ambérieu-en-Bugey (1962).
Tueries particulières, boucherie Billon : arrêtés, plans, correspondance (1909-1911, 1949) ; tuerie Perrier : correspondance (1948-1949).
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés.
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États nominatifs, enquête administrative (1907-1913) ; : listes nominatives (1920-1926).
Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
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Bureau d’assistance médicale : registres des délibérations (1898-1944).
Bureau d’aide sociale : nomination des délégués à la commission administrative, budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs (1954-1982).
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Placement en nourrice : registres de déclaration des nourrices et des parents.
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