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Fonds communal de Confrançon équipement
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Permis de construire.
Permis de construire.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Ordures ménagères et eaux usées.
Ordures ménagères et eaux usées.
Cimetière.
Cimetière.
École des Pigots.
École des Pigots.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Hébergement des populations évacuées.
Hébergement des populations évacuées.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Enquêtes, concours, manifestations, équipements.
Enquêtes, concours, manifestations, équipements.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Patrimoine culturel.
Patrimoine culturel.
Télécommunications.
Télécommunications.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Cimetière.
Cimetière.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Gendarmes et anciens combattants.
Gendarmes et anciens combattants.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Trottoirs et bordures de caniveaux au Logis Neuf.
Trottoirs et bordures de caniveaux au Logis Neuf.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Prestations pour les chemins et taxe vicinale.
Prestations pour les chemins et taxe vicinale.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Assainissement.
Assainissement.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Route nationale et chemins départementaux.
Route nationale et chemins départementaux.
Réparations et entretien de la voirie, trottoirs.
Réparations et entretien de la voirie, trottoirs.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Installations sportives.
Installations sportives.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Toilettes publiques.
Toilettes publiques.
Pont bascule.
Pont bascule.
Monument aux morts. – Édification.
Monument aux morts. – Édification.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Maison commune.
Maison commune.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Nomades.
Nomades.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.