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Pont-de-Vaux (Ain, France) équipement
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Transport.
Transport.