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Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Voirie communale.
Voirie communale.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Réparation d’une passerelle.
Édifices publics.
Édifices publics.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Agrandissement et reconstruction de l’église.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Eau potable.
Eau potable.
Assainissement.
Assainissement.
Télécommunications.
Télécommunications.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Lotissements et division de parcelles.
Lotissements et division de parcelles.
Permis de construire.
Permis de construire.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Cantonnement des troupes.
Cantonnement des troupes.
Police locale.
Police locale.
Pont de Charlay.
Ancienne école.
Ancienne école.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Calonne.
État de répartition des ressources en logement.
Surveillance de l’eau potable.
Surveillance de l’eau potable.
Cimetière.
Cimetière.
Création d’un nouveau cimetière.