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Voirie communale.
Voirie communale.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Télécommunications.
Télécommunications.
Surveillance de l’eau potable.
Surveillance de l’eau potable.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Calonne.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation d’une passerelle.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Pont de Charlay.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Police locale.
Police locale.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
Permis de construire.
Permis de construire.
Lotissements et division de parcelles.
Lotissements et division de parcelles.
État de répartition des ressources en logement.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Édifices publics.
Édifices publics.
Eau potable.
Eau potable.
Création d’un nouveau cimetière.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Cantonnement des troupes.
Cantonnement des troupes.
Assainissement.
Assainissement.
Ancienne école.
Ancienne école.
Agrandissement et reconstruction de l’église.