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Archival description
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze forêt
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Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bois et taillis.
Bois et taillis.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.