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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) forêt
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Croissant
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Bois et taillis.
Bois et taillis.