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Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Forêts communale de Lent et domaniales de la Réna et de Seillon.
Forêts communale de Lent et domaniales de la Réna et de Seillon.
Vente de peupliers.
Vente de peupliers.
Centre régional de la propriété forestière.
Centre régional de la propriété forestière.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Forêt communale.
Forêt communale.
Bureau économique.
Bureau économique.
Ravitaillement et rationnement
Ravitaillement et rationnement
Céréales, bois, textiles, alimentation.
Céréales, bois, textiles, alimentation.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Forêt communale et droit de chasse.
Forêt communale et droit de chasse.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Vente aux enchères publiques d’arbres et de foin.
Vente aux enchères publiques d’arbres et de foin.
Bois des Essaillants.
Bois des Essaillants.
1900-1970
1900-1970
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.
Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Commission syndicale de la section de Lent-la-Ville.
Commission syndicale de la section de Lent-la-Ville.
Forêt communale.
Forêt communale.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Taxes.
Taxes.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Vente de coupes de bois taillis dits des Rossets et des Vavres.
Vente de coupes de bois taillis dits des Rossets et des Vavres.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Œuvres scolaires.
Œuvres scolaires.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Vente d’acacias aux lieuxdits Charlettes et La Balme, de noix et châtaignes.
Vente d’acacias aux lieuxdits Charlettes et La Balme, de noix et châtaignes.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Police locale.
Police locale.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Secours aux indigents, personnes âgées secourues.
Secours aux indigents, personnes âgées secourues.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, vente aux enchères publiques du bois d’élagage.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, vente aux enchères publiques du bois d’élagage.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Défrichements.
Défrichements.
Forêt communale.
Forêt communale.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bois communaux.
Bois communaux.
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