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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze finances publiques
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Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Gravières.
Gravières.
Cimetière.
Cimetière.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
École des garçons.
École des garçons.
École des filles.
École des filles.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Cimetière.
Cimetière.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.