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Fonds communal de Grièges police
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Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Étrangers.
Étrangers.
Police urbaine.
Police urbaine.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Police locale.
Police locale.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Changements de domicile et artillerie.
Changements de domicile et artillerie.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Belles actions.
Belles actions.
Police rurale.
Police rurale.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.