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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier population
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Sûreté publique.
Sûreté publique.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.