Assistance judiciaire et condamnations. Add to clipboard 3I3 File 1908-1912 Part of Fonds communal de Vandeins Extraits des registres du tribunal de première instance de Trévoux, citations en justice de paix.
Hospice de Trévoux. Add to clipboard 3Q2 File 1825-1827 Part of Fonds communal de Montceaux Quête annuelle : état nominatif, correspondance.