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Fonds communal déposé de Tossiat immobilier
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Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Logement et cantonnement des troupes.
Logement et cantonnement des troupes.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Fontaines.
Fontaines.
Presbytère.
Presbytère.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
École de filles.
École de filles.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Cimetière.
Cimetière.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Troupes de passage.
Troupes de passage.