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Archival description
Fonds communal déposé de Tossiat urbanisme
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Édifices publics.
Édifices publics.
Puits commun.
Puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Sinistres.
Sinistres.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Cimetière.
Cimetière.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Presbytère.
Presbytère.
Police urbaine.
Police urbaine.
Fontaines.
Fontaines.
Service des eaux.
Service des eaux.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Enseignement professionnel et secondaire.
Enseignement professionnel et secondaire.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Cimetière.
Cimetière.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.