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Fonds communal déposé de Tossiat urbanisme
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Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Police urbaine.
Police urbaine.
Sinistres.
Sinistres.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Service des eaux.
Service des eaux.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Enseignement professionnel et secondaire.
Enseignement professionnel et secondaire.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Fontaines.
Fontaines.
Puits commun.
Puits commun.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Cimetière.
Cimetière.
Édifices publics.
Édifices publics.