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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat urbanisme
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Édifices publics.
Édifices publics.
Presbytère.
Presbytère.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Sinistres.
Sinistres.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Puits commun.
Puits commun.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Enseignement professionnel et secondaire.
Enseignement professionnel et secondaire.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Fontaines.
Fontaines.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Cimetière.
Cimetière.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Police urbaine.
Police urbaine.
Cimetière.
Cimetière.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Service des eaux.
Service des eaux.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.