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justice pénale
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Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandon...
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandonné, vue 01.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Déserteurs et soldats décédés.
Déserteurs et soldats décédés.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
1825-1951
1825-1951
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Jury d'assises.
Jury d'assises.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Délits d’usage dans les montagnes de Portes.
Délits d’usage dans les montagnes de Portes.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Chasse.
Chasse.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Justice.
Justice.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
1866-1953
1866-1953
Contentieux.
Contentieux.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Procès de Jean fils de Jean Bergier et Mathieu fils de Jean Laurent et Laurent fils de Jean Nayet […] fils de Vincent Cachon décédé et Laurent fils de Jean Escoffier de Villebois du mandement de Saint-Sorlin concernant des infractions commises au pré [près] de Pierre Billion de Bénonces situé au lieudit Près du Travers et au pré [près] de Jean Tissot situé Sur le Bois de Largillier.
Procès de Jean fils de Jean Bergier et Mathieu fils de Jean Laurent et Laurent fils de Jean Nayet […] fils de Vincent Cachon décédé et Laurent fils de Jean Escoffier de Villebois du mandement de Saint-Sorlin concernant des infractions commises au pré [près] de Pierre Billion de Bénonces situé au lieudit Près du Travers et au pré [près] de Jean Tissot situé Sur le Bois de Largillier.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandon...
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandonné, vue 02.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police économique.
Police économique.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, notaires.
Contentieux.
Contentieux.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Première Guerre mondiale, vue 12.
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