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justice pénale
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Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
1866-1953
1866-1953
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d'assises.
Jury d'assises.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Contentieux.
Contentieux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Justice.
Justice.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandon...
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandonné, vue 01.
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandon...
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandonné, vue 02.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
1825-1951
1825-1951
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
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