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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) élection
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Procès.
Procès.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Épidémies.
Épidémies.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.