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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Chemin d'intérêt commun 67 dit de La Gare (Ain, France) -- Neuville-les-Dames - Tossiat aliénation domaniale
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Décroissant

Chemins communaux.

Acquisition et vente : actes d’acquisition et d’échange, arrêtés préfectoraux, correspondance (1822, 1843, 1862-1869, 1881, 1898).

De nombreux documents concernent le chemin vicinal d’intérêt commun n°67.