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Tribunal et chambre de commerce.

1K15
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1929-1979

Part of Fonds communal de Lent

Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, listes des candidats, cartes d’électeur.

Chambre départementale d’agriculture.

1K16
File
1925-1982

Part of Fonds communal de Lent

Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, tableaux rectificatifs, listes des candidats, bulletins de vote.

Tribunaux paritaires des baux ruraux.

1K18
File
1946-1978

Part of Fonds communal de Lent

Listes électorales, procès-verbaux d’élection, listes des candidats, tableaux rectificatifs.

Organisation du travail.

7F1
File
1978-1980

Part of Fonds communal de Lent

Conseil des prud’hommes de Bourg-en-Bresse, extension de la compétence professionnelle (1966-1968). Chambre des métiers et apprentissage : coupures de presse, correspondance (1978-1980).

Chambre des métiers.

1K17
File
1937-1980

Part of Fonds communal de Lent

Listes électorales, tableaux rectificatifs.

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