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Descriptions archivistiques
Ain (Rhône-Alpes, France ; département) fiscalité immobilière
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Dons-et-legs, emprunts.
Dons-et-legs, emprunts.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Mairie-école.
Mairie-école.
Adduction et distribution d'eau potable.
Adduction et distribution d'eau potable.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Fiscalité.
Fiscalité.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.
Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.