Print preview Close

Showing 12 results

Archival description
Ain (Rhône-Alpes, France ; département) publicité foncière
Print preview View:
Ascending
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Dons-et-legs, emprunts.
Dons-et-legs, emprunts.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Adduction et distribution d'eau potable.
Adduction et distribution d'eau potable.