Add to clipboard Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.

Add to clipboard Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.

Add to clipboard Différends et litiges.

Add to clipboard Édifices du culte.