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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) aménagement foncier
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Croissant

Travaux connexes au remembrement.

Aménagement des sols, chemins d’exploitation et hydraulique agricole : avant-projet, projet, approbation du projet, délibérations, financement, procès-verbal d’adjudication, soumission, réception des travaux, plans, certificats de paiement, décompte général et définitif, factures, correspondance.