Gestion individuelle et collective. Add to clipboard 2K1 File 1855-1982 Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Employés communaux, dossiers individuels : arrêtés municipaux, fiches de notation (1929, 1971-1980) ; nomination, traitement et avancement de grade : délibérations, correspondance (1866-1982).Garde champêtre, nomination, révocation de fonctions, traitement et habillement : délibérations (1855-1970).Syndicat de communes, élections à la commission paritaire : liste des électeurs (1967) ; délibérations, correspondance (1967-1982).Enquête INSEE : questionnaires d’enquête (s.d.).
Cotisations et charges sociales, gestion collective. Add to clipboard 2K3 File 1953-1982 Part of Fonds communal de Léaz Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1961-1969).URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982).IRCANTEC : déclarations annuelles (1973-1982).CNRACL : avis mensuels de versement de cotisations (1974-1982).Caisse primaire de sécurité sociale : notifications d’immatriculation des agents communaux, récépissés de déclaration d’emploi (1953-1981).Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1962).CNRACL, élections : listes électorales (1959, 1977).Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).
