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Descriptions archivistiques
déclaration d'utilité publique
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Décroissant
Firme industrielle d’applications multiples.
Firme industrielle d’applications multiples.
Gaz.
Gaz.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Transport.
Transport.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
Transport de matières dangereuses.
Transport de matières dangereuses.
Télécommunications.
Télécommunications.
Station d’épuration.
Station d’épuration.
Eau potable.
Eau potable.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Cimetière.
Cimetière.
Groupements agricoles.
Groupements agricoles.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Acquisition, partage et vente.
Acquisition, partage et vente.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
École.
École.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Chemins départementaux.
Chemins départementaux.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Installations sportives.
Installations sportives.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Transport.
Transport.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Tramway.
Tramway.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
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