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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze rôle
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Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Rôles de taxes.
Rôles de taxes.
Rôles trimestriels.
Rôles trimestriels.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.