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Archival description
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze rôle
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Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Rôles trimestriels.
Rôles trimestriels.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Rôles de taxes.
Rôles de taxes.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.