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Fonds communal de Vandeins arrêté préfectoral
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Préfecture de l’Ain.
Préfecture de l’Ain.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Chasse.
Chasse.
Installations classées.
Installations classées.
Épizooties.
Épizooties.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Gravières.
Gravières.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Création, commission administrative.
Création, commission administrative.
École primaire communale.
École primaire communale.
Monuments historiques.
Monuments historiques.