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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) arrêté préfectoral
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Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Bief des Leschères.
Bief des Leschères.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Fontaines.
Fontaines.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Sinistres.
Sinistres.
Chasse.
Chasse.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.